IRP

Quel est le périmètre de mise en place du CSE ?

Le cadre de mise en place du comité social et économique peut s’effectuer à différents niveaux. Ainsi, un CSE peut être mis en place…
vie au travail

Les moyens matériels du comité social et économique

L’employeur doit mettre à la disposition du CSE « un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions » (art. L.2315-25 du Code du travail).
formation

Loi « AVENIR PROFESSIONNEL » : que devient le compte personnel de formation ?

Alors qu’il était jusque-là comptabilisé en heures, le compte personnel de formation (CPF) sera désormais comptabilisé en euros…
calcul de remuneration

Les budgets du comité social et économique : quelle base de calcul retenir ?

Les 2 budgets alloués au CSE sont assis sur la masse salariale brute. A l’égard du CE, la Cour de cassation avait estimé que « sauf engagement plus favorable…
consultation et expertise

Représentation équilibrée femmes / hommes : les précisions de la Cour de cassation

Le 9 mai dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant l’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes…
negociation

Enregistrement des débats

Jusqu’à la loi Rebsamen du 17 août 2015, seuls les juges s’étaient prononcés sur la possibilité de recourir à l’enregistrement par un vote majoritaire…
consultation et expertise

Sous quel délai le comité social et économique doit-il être consulté ?

Lorsque le comité social et économique (CSE) est consulté par l’employeur, c’est-à-dire lorsque son avis est sollicité, il doit bénéficier d’un délai d’examen suffisant…

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