Danger Grave et imminent


Être accompagné dans une situation de crise
Identifier les causes du « risque grave » et élaborer des propositions d’actions

Des salariés de votre entreprise peuvent être confrontés à des risques graves, qui recouvrent « toute situation de travail susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique et/ou à la santé mentale des salariés ».
En tant que représentants du personnel, vous êtes alertés sur ces risques graves.

Notre AIDE* va consister à

* selon la méthodologie déposée auprès du Ministère du Travail

▸ Lancer l’expertise

  • Préparer avec notre support la résolution motivant l’expertise
  • Valider la décision de l’expertise par un vote en réunion de CSE/CHSCT
  • Lancer l’expertise par une réunion de CSE/CHSCT

▸ Instruire la demande

  • Resituer les faits avérés à l’origine du risque grave et les actions déclenchées par le CSE/CHSCT
  • Expliciter les différents points de vue en présence
  • Faire émerger les facteurs de danger élevé

▸ Construire le diagnostic

  • Analyser les conditions réelles de travail,
  • Identifier les causes du risque grave et les analyser
  • Proposer des voies d’interprétation nouvelles
  • Construire le diagnostic

▸ faire des propositions et Transférer

  • Vous transmettre nos propositions d’actions
  • Vous aider à formuler vos propositions et un avis argumenté,
  • Vous transférer les connaissances issues de l’expertise

Notre avis

Certaines situations de risques nécessitent que les représentants du personnel se fassent accompagner afin de pouvoir remplir leurs missions.

Comités concernés

  • Comité social et économique
  • Comité social et économique central
  • Comité d’établissement lorsque le projet ne concerne qu’un seul établissement

Financement

Mission financée à 100 % par l’entreprise.

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Afin de tenir compte des impératifs liés au calendrier de la consultation, nous vous recommandons de préparer la mission avec l’expert et de procéder à sa désignation en amont du lancement de la procédure de consultation.

Les ordonnances Macron ont renforcé le formalisme dans le déroulé de la mission de l’expert (cahier des charges) et augmenté les possibilités de contestation par l’employeur. N’hésitez pas à nous contacter.

Comment nous désigner ?

Avant de décider le lancement de l’expertise et de nous désigner, nous contacter pour vérifier la pertinence du recours à l’expertise et prendre en compte ses délais contraints (2 mois, renouvelable 1 fois).

La motivation de la demande d’expertise se traduit par une résolution votée en réunion plénière de CSE, comprenant :

  • Un exposé des motifs et des arguments justifiant le recours à l’expertise
  • Les attentes des représentants du personnel à l’égard de l’expertise
  • 3 votes à la majorité des membres votant :
    • Le principe du recours à l’expert,
    • Le choix du cabinet d’expertise
    • La désignation de l’un des RP comme référent

N’hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnerons au mieux sur chacune de ces étapes.

Vous souhaitez en savoir davantage sur cette mission ?
Rapprochez-vous de nos experts.

Fonction :
Mandat :


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