Mentions légales

Editeur du site :

Le site www.syncea.fr est édité par le cabinet d’expertise comptable SYNCEA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 409 800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 411 260 391.
SYNCEA

  • Adresse : 11-13 rue Charbonnel 75013 Paris
  • Téléphone : 01 48 19 25 40
  • N° SIRET : 411 260 391 00015
  • N° TVA intracommunautaire : FR 64 411 260 391

Directeur de la publication : Monsieur Fayçal ABASSI, Président

Hébergeur du site :

Le site www.syncea.fr est hébergé par la société N.S.TEL (Network Systems Telecom), société à responsabilité, dont le siège social est sis 158 rue de Bagnolet, 75020 Paris, dont le numéro de téléphone est le 01.75.47.80.90, sur des serveurs dédiés situés dans les Datacenter français de la société IKOULA NET, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 175/177 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.

Objet du site

Le site www.syncea.fr (ci-après le « Site ») est un site non marchand qui a pour objectif de faire une présentation institutionnelle des activités, produits et services du cabinet d’expertise comptable SYNCEA, en France. Il est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du visiteur.

Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SYNCEA et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

SYNCEA est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. SYNCEA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

Toute personne visitant le Site reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

Garanties et Responsabilités

SYNCEA fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables, licites et validées par des professionnels compétents (experts-comptables, juristes, économistes, ingénieurs et spécialistes des relations sociales). Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction des contenus et informations, SYNCEA ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies par SYNCEA à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif, n’ont aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils ou recommandations en matière d’expertise comptable et de relations sociales et ne sauraient être interprétés comme tel. Les informations diffusées sur le Site ne sauraient dispenser de l’avis d’un professionnel compétent.

Le visiteur du Site est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence au visiteur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à SYNCEA sur le Site, contre toute atteinte.

Le Site est mis à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de SYNCEA. Sans limitation de ce qui précède, SYNCEA ne consent notamment aucune garantie de non violation des droits d’un tiers, d’aptitude du Site ou de ses contenus à un usage particulier ou d’adéquation aux besoins du visiteur du Site, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, SYNCEA exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site ou un de ses contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. SYNCEA ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de SYNCEA. SYNCEA ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, le visiteur du Site reconnait être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. SYNCEA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Le visiteur du Site n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de SYNCEA.

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale et ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des producteurs de bases de données, nom de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à SYNCEA ou à des tiers ayant autorisé SYNCEA à les exploiter.

SYNCEA ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site et ses contenus au visiteur du Site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et de ses contenus.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de SYNCEA.

Les dénominations et logos SYNCEA sont des marques déposées par SYNCEA. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

SYNCEA est soucieuse de la protection des données personnelles des visiteurs du Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée. Le traitement des données personnelles des visiteurs du Site est régi par la Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies du Site, que le visiteur est invité à consulter.

Territorialité

Le Site et ses contenus s’adressent aux internautes résidant en France. En effet, les législations et réglementations en matière d’expertise comptable et de relations sociales peuvent être différentes dans les autres pays que la France et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Il appartient à tout visiteur du Site situé hors de France de vérifier et de se conformer à la législation et la réglementation en vigueur dans son pays.

Contact

Pour tout renseignement concernant le Site et ses contenus, vous pouvez contacter SYNCEA par voie postale à l’adresse suivante : 3 rue de Bondy 93600 Aulnay-sous-Bois, ou par email à l’adresse suivante : info@syncea.fr