Attention au critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC

La Cour de Cassation vient de se prononcer sur la possibilité pour un CSE de prévoir une condition d’ancienneté dans l’attribution de ses activités sociales et culturelles.

Nouveautés relatives à l’égalité professionnelle en 2022

Les employeurs doivent poursuivre un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Toutes les entreprises et UES qui ont atteint le seuil de 50 salariés depuis 3 ans doivent avoir communiqué leur index de l'égalité professionnelle sur leur site internet, à leur CSE et à l'inspection du travail au plus tard le 1er mars 2022...
negociation

Les nouveautés relatives aux consultations du CSE et au droit à la formation des représentants du personnel

Parmi les nombreuses dispositions de la loi dite « Santé au travail », certaines concerneront directement les représentants du personnel à compter du 31 mars 2022.

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