Projet important


Intervenir en amont pour identifier les risques et proposer des adaptations avant la mise en œuvre du projet

Le CHSCT ou le CSE doit être consulté lorsqu’un « projet important » est envisagé, avec des impacts potentiels sur les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et il peut décider de faire appel à un expert.

Notre AIDE* va consister à :

* selon la méthodologie déposée auprès du Ministère du Travail

▸ Lancer l’expertise

  • Préparer avec notre support la résolution motivant l’expertise
  • Valider la décision de l’expertise par un vote en réunion de CSE/CHSCT
  • Lancer l’expertise par une réunion de CSE/CHSCT

▸ Instruire la demande

  • Resituer les faits à l’origine du projet
  • Mettre en évidence « l’importance du projet » vis-à-vis des impacts Santé/Sécurité potentiels
  • Expliciter les différents points de vue en présence

▸ CONSTRUIRE LE diagnostic

  • Analyser les données recueillies (documents, entretiens, observations)
  • Caractériser les situations et identifier les risques santé et sécurité induits par le projet,
  • Proposer des voies d’interprétation nouvelles
  • Construire le diagnostic

▸ FAIRE DES PropositionS et transfÉRER

  • Vous transmettre nos propositions,
  • Vous aider à formuler un avis argumenté,
  • Vous transférer les connaissances issues de l’expertise.

Notre avis

Certains projets importants nécessitent que les représentants du personnel se fassent accompagner afin de pouvoir remplir leurs missions

 

Comités concernés

  • Comité social et économique
  • Comité social et économique central
  • Comité d’établissement lorsque le projet ne concerne qu’un seul établissement

Financement

Financé à hauteur de 20% sur le budget de fonctionnement du CSE. Dans certains cas, la mission peut être financée à 100% par l’entreprise.

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Afin de tenir compte des impératifs liés au calendrier de la consultation, nous vous recommandons de préparer la mission avec l’expert et de procéder à sa désignation en amont du lancement de la procédure de consultation.

Les ordonnances Macron ont renforcé le formalisme dans le déroulé de la mission de l’expert (cahier des charges) et augmenté les possibilités de contestation par l’employeur. N’hésitez pas à nous contacter.

Comment nous désigner ?

Avant de décider le lancement de l’expertise et de nous désigner, nous contacter pour vérifier la pertinence du recours à l’expertise et prendre en compte ses délais contraints (2 mois, renouvelable 1 fois).

La motivation de la demande d’expertise se traduit par une résolution votée en réunion plénière de CSE, comprenant :

  • Un exposé des motifs et des arguments justifiant le recours à l’expertise
  • Les attentes des représentants du personnel à l’égard de l’expertise
  • 3 votes à la majorité des membres votant :
    • Le principe du recours à l’expert,
    • Le choix du cabinet d’expertise
    • La désignation de l’un des RP comme référent

N’hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnerons au mieux sur chacune de ces étapes.

Vous souhaitez en savoir davantage sur cette mission ?
Rapprochez-vous de nos experts.

Fonction :
Mandat :


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