Comité de groupe

Comprendre les stratégies du groupe par branche et par pays

Le comité de groupe reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution et les prévisions d’emploi annuelles et pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le composent. Il reçoit communication, lorsqu’ils existent, des comptes et du bilan consolidés ainsi que du rapport du commissaire aux comptes.
Il est informé dans ces domaines des perspectives économiques du groupe pour l’année à venir.

Notre mission et nos engagements

▸ Suivre

l’évolution de la stratégie industrielle ou financière du groupe et ses conséquences possibles sur la localisation des sites de production et le volume des emplois.

▸ Analyser

la situation économique et financière du groupe, son niveau d’endettement, sa politique d’investissement, sa solidité, ses possibilités de développement et des informations sur l’ensemble des sociétés consolidées.

▸ Comprendre

le contexte concurrentiel de chacune de ses activités, identifier les opportunités ou les risques de chacune d’entre elles.

Notre avis

Il est souhaitable que, chaque année, une analyse plus approfondie d’une branche d’activité, ou de certaines filiales, ou d’un point particulier (politique de l’emploi par exemple) soit réalisée en fonction de l’environnement conjoncturel et des priorités des élus du comité

Comités concernés

  • Comité de groupe

Financement

Mission financée à 100 % par l’entreprise dominante.

Afin de tenir compte des impératifs liés au calendrier de la consultation, nous vous recommandons de préparer la mission avec l’expert et de procéder à sa désignation en amont du lancement de la procédure de consultation.

Les ordonnances Macron ont renforcé le formalisme dans le déroulé de la mission de l’expert (cahier des charges) et augmenté les possibilités de contestation par l’employeur. N’hésitez pas à nous contacter.

Voir les possibilités de contestation

Comment nous désigner ?

Point à inscrire à l’ordre du jour de la réunion du Comité :
« Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre des articles L. 2332-1 et L. 2334-4 du Code du travail pour l’examen des comptes consolidés (année) du groupe (nom du groupe). »

Résolution à faire figurer sur le PV après le vote exclusivement réservé aux élus titulaires du Comité :
« Conformément aux articles L. 2332-1 et L. 2334-4 du Code du travail, le comité de groupe désigne le cabinet d’expertise comptable SYNCÉA pour l’examen des comptes consolidés (année) du groupe (nom du groupe.) »

Parcourir l’ensemble de nos missions

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