Crise Covid-19 – Actualités liées à la gestion de la crise sanitaire

Ai-je le droit de refuser d’être placé en activité partielle ? Quels…

Crise Covid-19 – L’activité partielle

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire rime avec…
consultation et expertise

Convocation et ordre du jour du CSE

(Entreprises de 50 salariés et plus) Convocation Le CSE…
IRP

Le représentant de section syndicale

Le représentant de section syndicale (RSS), à ne pas confondre…
IRP

Quel est le périmètre de mise en place du CSE ?

Le cadre de mise en place du comité social et économique peut s’effectuer à différents niveaux. Ainsi, un CSE peut être mis en place…
vie au travail

Les moyens matériels du comité social et économique

L’employeur doit mettre à la disposition du CSE « un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions » (art. L.2315-25 du Code du travail).
formation

Loi « AVENIR PROFESSIONNEL » : que devient le compte personnel de formation ?

Alors qu’il était jusque-là comptabilisé en heures, le compte personnel de formation (CPF) sera désormais comptabilisé en euros…
calcul de remuneration

Les budgets du comité social et économique : quelle base de calcul retenir ?

Les 2 budgets alloués au CSE sont assis sur la masse salariale brute. A l’égard du CE, la Cour de cassation avait estimé que « sauf engagement plus favorable…
consultation et expertise

Représentation équilibrée femmes / hommes : les précisions de la Cour de cassation

Le 9 mai dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant l’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes…