Nouveautés relatives à l’égalité professionnelle en 2022

Les employeurs doivent poursuivre un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Toutes les entreprises et UES qui ont atteint le seuil de 50 salariés depuis 3 ans doivent avoir communiqué leur index de l'égalité professionnelle sur leur site internet, à leur CSE et à l'inspection du travail au plus tard le 1er mars 2022...

Entreprise à structure complexe et définition des établissements distincts

Lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés est composée d’établissements distincts, il faut mettre en place un CSE central et des CSE d’établissement.
negociation

Les nouveautés relatives aux consultations du CSE et au droit à la formation des représentants du personnel

Parmi les nombreuses dispositions de la loi dite « Santé au travail », certaines concerneront directement les représentants du personnel à compter du 31 mars 2022.

Crise Covid-19 – Actualités liées à la gestion de la crise sanitaire

Ai-je le droit de refuser d’être placé en activité partielle ? Quels…

Crise Covid-19 – L’activité partielle

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire rime avec…
consultation et expertise

Convocation et ordre du jour du CSE

(Entreprises de 50 salariés et plus) Convocation Le CSE…
IRP

Le représentant de section syndicale

Le représentant de section syndicale (RSS), à ne pas confondre…
IRP

Quel est le périmètre de mise en place du CSE ?

Le cadre de mise en place du comité social et économique peut s’effectuer à différents niveaux. Ainsi, un CSE peut être mis en place…
vie au travail

Les moyens matériels du comité social et économique

L’employeur doit mettre à la disposition du CSE « un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions » (art. L.2315-25 du Code du travail).