Archive d’étiquettes pour : Budgets du CSE
![](https://www.syncea.fr/wp-content/uploads/2018/11/REMUNERATION02_600x600-495x400.jpg)
Attention au critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC
La Cour de Cassation vient de se prononcer sur la possibilité pour un CSE de prévoir une condition d’ancienneté dans l’attribution de ses activités sociales et culturelles.
![calcul de remuneration](https://www.syncea.fr/wp-content/uploads/2018/11/REMUNERATION04_600x600-495x400.jpg)
Les budgets du comité social et économique : quelle base de calcul retenir ?
Les 2 budgets alloués au CSE sont assis sur la masse salariale brute.
A l’égard du CE, la Cour de cassation avait estimé que « sauf engagement plus favorable…