Archive d’étiquettes pour : ordonnances MACRON
![calcul de remuneration](https://www.syncea.fr/wp-content/uploads/2018/11/REMUNERATION04_600x600-495x400.jpg)
Les budgets du comité social et économique : quelle base de calcul retenir ?
Les 2 budgets alloués au CSE sont assis sur la masse salariale brute.
A l’égard du CE, la Cour de cassation avait estimé que « sauf engagement plus favorable…