![consultation et expertise](https://www.syncea.fr/wp-content/uploads/2018/11/CONSULTATIONEXPERT01_600x600-495x400.jpg)
Représentation équilibrée femmes / hommes : les précisions de la Cour de cassation
Le 9 mai dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant l’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes…
![negociation](https://www.syncea.fr/wp-content/uploads/2018/11/NEGOCIATION01_600x600-495x400.jpg)
Enregistrement des débats
Jusqu’à la loi Rebsamen du 17 août 2015, seuls les juges s’étaient prononcés sur la possibilité de recourir à l’enregistrement par un vote majoritaire…
![consultation et expertise](https://www.syncea.fr/wp-content/uploads/2018/11/CONSULTATIONEXPERT01_600x600-495x400.jpg)
Sous quel délai le comité social et économique doit-il être consulté ?
Lorsque le comité social et économique (CSE) est consulté par l’employeur, c’est-à-dire lorsque son avis est sollicité, il doit bénéficier d’un délai d’examen suffisant…