consultation et expertise

Représentation équilibrée femmes / hommes : les précisions de la Cour de cassation

Le 9 mai dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant l’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes…
negociation

Enregistrement des débats

Jusqu’à la loi Rebsamen du 17 août 2015, seuls les juges s’étaient prononcés sur la possibilité de recourir à l’enregistrement par un vote majoritaire…
consultation et expertise

Sous quel délai le comité social et économique doit-il être consulté ?

Lorsque le comité social et économique (CSE) est consulté par l’employeur, c’est-à-dire lorsque son avis est sollicité, il doit bénéficier d’un délai d’examen suffisant…

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