Entreprise à structure complexe et définition des établissements distincts

Lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés est composée d’établissements distincts, il faut mettre en place un CSE central et des CSE d’établissement.
negociation

Les nouveautés relatives aux consultations du CSE et au droit à la formation des représentants du personnel

Parmi les nombreuses dispositions de la loi dite « Santé au travail », certaines concerneront directement les représentants du personnel à compter du 31 mars 2022.